Sensations fortes? A vos risques et périls…

Article paru dans la revue Tout Compte Fait N°2 du 25 février 2015

L’assurance accidents peut réduire les prestations en espèces en cas de pépin survenu pendant une activité jugée à risque. Et conclure une police complémentaire est tout sauf facile.

On a coutume de dire que les Suisses sont surassurés. En matière d’accidents, c’est pourtant loin d’être le cas. Il est vrai que les frais de sauvetage et les frais médicaux sont toujours pris en charge, soit par l’assurance accidents conclue par l’employeur pour les actifs, soit par l’assureur maladie pour les non-actifs, moyennant un supplément ajouté aux primes d’assurance de base. Mais c’est au niveau des indemnités versées en espèces – l’indemnité journalière pour perte de gain notamment – que les problèmes commencent: selon la loi, «en cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves» (art. 50 OLAA).

Or, les activités qui se cachent derrière cette appellation sont nombreuses, et pas forcément prévisibles. Certains sports extrêmes en font partie, comme le base jump, l’hydrospeed (descente de rivières à plat ventre sur un flotteur) ou le speed flying, un mélange de glisse et de parapente (lire «Les vertiges sportifs de la neige», TCF 1/2015). Mais pas seulement. On y trouve aussi les courses avec des véhicules à moteur, les combats de boxe, les courses de descente en VTT ou encore la plongée à plus de 40 mètres de profondeur. Tous ces sports sont considérés comme des «entreprises téméraires absolues», car soumis à un danger impossible à circonscrire totalement, quelles que soient les mesures de protection prises.

La longue liste des sports à risque

Et la liste ne s’arrête pas là. Les «entreprises téméraires relatives» peuvent aussi occasionner une diminution des prestations en espèces. Parmi elles, des sports comme l’escalade, le parapente ou le ski hors-piste, lorsque celui qui les pratique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques. Selon Gilles-Antoine Hofstetter, avocat-conseil à l’Association suisse des assurés, un assureur pourrait même réduire les prestations d’un skieur qui se blesserait en chutant sur une piste noire, s’il s’avère qu’il n’avait pas le niveau requis pour descendre!

Plus inquiétant encore, la liste des entreprises téméraires, définie par l’Association suisse d’assurances, est indicative et non exhaustive. Le Tribunal fédéral vient, par exemple, d’y ajouter le «dirt biking» – variante acrobatique du VTT – dans un arrêt de janvier dernier (8C_762/2014). Conséquence: un cycliste qui s’était brisé le poignet à la réception d’un saut a vu ses indemnités journalières pour perte de gain diminuées de moitié par la Suva, son assureur accidents.

Les salariés risquent gros

Le salarié qui pratique la boxe ou participe à des courses de descente en VTT en tant qu’amateur risque donc gros en cas de pépin. Pour lui, les spécialistes de l’assurance ont un conseil unanime: conclure une police accidents complémentaire pour couvrir ces dangers.

Le problème? Notre enquête montre qu’une telle couverture est difficile à trouver, et souvent très coûteuse. Sur les 12 assureurs que nous avons approchés, six seulement nous ont répondu qu’ils proposaient bien des produits individuels qui renoncent à la réduction des prestations en cas d’entreprise téméraire (lire encadré). Et aucun d’entre eux n’accepte de couvrir uniquement ces situations, c’est-à-dire les cas où l’assurance de l’employeur va réduire les indemnités en espèces. Le risque accidents devant être couvert dans sa totalité, un salarié se retrouvera donc avec une double couverture pour les accidents non téméraires. Mais sans pour autant pouvoir prétendre à de doubles indemnités en cas d’accident! Ainsi, pour être garanti de toucher 80% de son salaire en cas d’imprévu, un employé doit débourser au minimum 789 fr. par an, et même près de 2000 fr. pour être couvert dès le 3e jour d’incapacité (voir tableau).

Difficile de sortir couvert

Deux autres solutions s’offrent à lui, mais elles sont encore plus difficiles à mettre en pratique. Tout d’abord, profiter de la couverture accidents de la fédération qui chapeaute le sport qu’il pratique. Pour autant qu’elle existe… «Les organisateurs de combats professionnels en ont une, explique ainsi Domenico Savoye, vice-président de Swiss Boxing. Mais, au niveau amateur, nous n’avons pas pu trouver une telle assurance. On est un peu dans une zone grise: on espère que l’assurance accidents standard jouera le jeu en cas de problème lors d’un combat amateur sans enjeu financier, sans que cela soit garanti.» Et le problème est identique pour tous les sportifs amateurs qui ne sont pas licenciés par une fédération.

Dernier espoir: convaincre son employeur d’ajouter à son assurance accidents de base une couverture complémentaire de renoncement à la réduction des prestations. Cette possibilité est offerte par dix des assureurs que nous avons contactés. Deux d’entre eux estiment le montant de la surprime entre 10 et 20 fr. par mois et par employé. Problème: toute la masse salariale doit être couverte, donc tous les employés, et non un seul. Or, de l’aveu même du porte-parole de l’assureur Axa Winterthur, «il est peu probable qu’un particulier puisse, pour ses seuls besoins, pousser son employeur à souscrire une assurance complémentaire pour l’ensemble du personnel».

Un spécialiste de l’assurance le confirme à mots couverts: «L’amateur de sports à risque doit, bien souvent, en assumer seul les conséquences, du moins en partie. Le discours officiel, qui conseille de conclure une assurance accidents complémentaire, est hypocrite, car il est difficile d’en trouver une en réalité.» Une raison supplémentaire de prendre garde que les assureurs et le législateur ne fassent pas grandir, petit à petit et démesurément, la liste des activités partiellement couvertes seulement en cas de coup dur.

Vincent Cherpillod

Liste des entreprises téméraires absolues et relatives

Liste des activités considérées par les assureurs accidents comme des entreprises téméraires.

Entreprises téméraires absolues

Activités engendrant des risques qui ne peuvent pas être réduits à une proportion raisonnable, ou activités apparaissant comme déraisonnables ou répréhensibles. En cas d’accident, les prestations en espèces sont réduites de moitié. Dans les cas particulièrement graves, elles peuvent être refusées en totalité.

• Base-jump
• Bris de verre volontaire
• Combats de plein contact, c’est-à-dire où la mise KO de l’adversaire est autorisée (p.ex. boxe)
• Course de descente VTT, y compris entraînement sur le circuit de descente
• Course de skateboard
• Courses de véhicules à moteur, y compris entraînements
• Dirt biking (réalisation de sauts et figures en vélo)
• Hydrospeed (descente de rivière à plat ventre sur un flotteur)
• Karaté extrême, c’est-à-dire impliquant des bris de matériaux avec des parties du corps.
• Plongée sous-marine à une profondeur de plus de 40 m.
• Ski de vitesse (kilomètre lancé)
• Speedflying (mélange de glisse et de parapente)

Entreprises téméraires relatives

Activités entièrement couvertes en soi, mais liées à des risques importants. Lorsque les règles ou impératifs de sécurité habituels sont violés de manière grave, les prestations en espèces sont réduites de moitié en cas d’accident. Dans les cas particulièrement graves, elles peuvent être refusées en totalité.

• Alpinisme
• Canyoning
• Courses en canot pneumatique sur des pistes de ski
• Escalade (varappe)
• Escalade d’une façade de maison
• Navigation en haute mer et canoë
• Parapente et aile delta
• Ski hors-piste et ski de randonnée
• Tir de combat
• Randonnée en montagne très difficile, en solitaire, par mauvais temps et malgré une mise en garde par des alpinistes expérimentés
• Escalade dangereuse d’une façade de maison dans l’obscurité et en état d’ébriété avancé (sic)

Exemple d’activités entraînant une suppression totale des prestations en espèces:

• Randonnée en montagne très difficile, en solitaire, par mauvais temps et malgré une mise en garde par des alpinistes expérimentés
• Escalade dangereuse d’une façade de maison dans l’obscurité et en état d’ébriété avancé (sic)

Tableau comparatif

Tout Compte Fait a demandé à 12 assureurs s’ils proposent une assurance accidents qui renonce à la réduction des prestations en espèces en cas d’entreprise téméraire, pour un homme de 30 ans, employé de bureau, avec un revenu brut de 75 000 fr. par an.

Cet homme souhaite une couverture qui lui garantit une indemnité journalière à hauteur de 80% de son salaire annuel (= 164 fr./jour, pendant deux ans au maximum) en cas d’incapacité de travail due à un accident, dans les trois cas suivants.

• Cas a: il pratique la boxe une fois par semaine au sein d’un club, dans le cadre de ses loisirs. Une fois par mois environ, il participe à un combat de boxe contre d’autres amateurs d’autres clubs.
• Cas b: il pratique le VTT le week-end, dans le cadre de ses loisirs. Chaque été, il s’inscrit à trois compétitions de descente, en tant qu’amateur.
• Cas c: il pratique le ski de randonnée et le ski hors-piste le week-end, durant ses loisirs, souvent en solitaire, sans le matériel de sécurité recommandé (DVA, pelle, sonde) et par risque d’avalanche de degré 3.